CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sandra C’ – 7 rue Gustave Gounouilhou – 33140 Villenave d’Ornon – 0749235645  – Siret 91468801500017 – Contact email : contact@sandra-c.fr. Sandra C’ est une micro-entreprise qui propose des cours de Yoga en individuel à domicile, sur le lieu de travail ou en extérieurs. Des massages Californien et ayurvédique sont également disponibles à domicile, sur le lieu de travail ou au studio Yogilife à Villenave d’Ornon. Des accompagnements suivant des problématiques spécifiques peuvent également être proposés.

ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Sandra C’ et de son client, ci-après désigné “le pratiquant” ou « le client », dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours de Yoga / Massage Californiens ou Ayurvédiques / Événement / Accompagnement personnalisé. Le pratiquant ou le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Sandra C’ se réserve toutefois le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du pratiquant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.sandra-c.fr. Elles peuvent également lui être remises au studio ou envoyées par email lors de l’inscription. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Il est conseillé́ au pratiquant de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, sa recherche personnelle et de suivre les consignes de son enseignant. Le contact peut se faire via le formulaire du site internet, par email ou par contact téléphonique.  Concernant les cours en entreprise ou en association, il s’agit de contacter Sandra C’ par email ou par téléphone afin de convenir des modalités d’intervention.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des différents services sont constamment accessibles sur le site www.sandra-c.fr. Pour les interventions en entreprises ou en association une demande de devis peut être effectuée par email ou par téléphone. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable (art. 293B du CGI). Le paiement peut s’effectuer  par virement bancaire, chèque ou espèces. 

❖Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques doivent être envoyés au 7 rue Gustave gounouilhou, 33140 Villenave d’Ornon. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@sandra-c.fr

❖ Paiement en espèces sur place du rendez-vous de pratique ou massage.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation des cours de yoga Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le pratiquant est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@sandra-c.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Sandra C, 7 rue Gustave Gounouilhou, 33140 Villenave d’Ornon Lorsque le droit de rétractation est exercé, Sandra C’ est tenu de rembourser le pratiquant de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

Cours de Yoga Particuliers : Aucun remboursement ne sera effectué́.

4.5. Cas de force majeure

Sandra C’ est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Sandra C’ l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Sandra C’ ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du pratiquant.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU PRATIQUANT

5.1. Comportement

Le pratiquant reconnait que sa participation aux cours, stages de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement du pratiquant sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Sandra C’.

 

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Sandra C’ est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du pratiquant, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours de yoga et à la réception d’un massage, Sandra C’ demande au pratiquant / client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique, et d’un avis médical pour bénéficier d’un massage. Sandra C’ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des pratiquants durant l’un de ses cours de yoga ou massage, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Sandra C’ soit établie en justice. Consignes de sécurité : La responsabilité de Sandra C’ ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Sandra C’ de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU PRATIQUANT

Les informations personnelles recueillies par sandra C’ peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires. Les données nominatives recueillies par Sandra C’ sont confidentielles. Sandra C’ s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Sandra C’ ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Sandra C’ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Sandra C’ respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, Sandra C’ utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le pratiquant.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les visuels et photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à des tiers . Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, et tous autres droits de propriété intellectuelle.

14. DONNEES PERSONNELLES Suite à la mise en place du règlement général du 25 mai 2018 sur la protection des données le 25 mai 2018, le fichier client/prospect n’est pas déclaré auprès de la CNIL. Toutefois, les Clients disposent, conformément au RGPD, un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Cette demande peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : Sandra C’ 7 rue Gustave Gounouilhou, 33140 Villenave d’Ornon.  Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés. 

15. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES « COOKIES »

15.1 Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site. En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. 14.2 Droit d’opposition à l’implantation du cookie L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 14.3 Suppression des cookies Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes aux dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité à Sandra C’ (contact@sandra-c.fr) afin de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal de Bordeaux (France) sera alors compétent.